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ENERGIE

Le DPE passe dans les PA

LA RÉDACTION, LE 1er DÉCEMBRE 2010
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Dès le mois prochain, l'étiquette énergie issue du diagnostic de performance énergétique (DPE) devra figurer sur toutes les annonces immobilières, dans les journaux, en ligne ou en vitrine des agences. Pour Jean-Louis Borloo, cette mesure inscrite dans la loi Grenelle 2, qui s'appliquera aux 600 000 transactions et au million de locations réalisées chaque année sur le marché immobilier français, « est encore plus importante que le bonus-malus automobile. La performance énergétique d'un bien va désormais moduler sa valeur ». L'absence d'indication de la classe énergétique dans une annonce ou une tromperie sur la qualité thermique du bien pourra être une cause d'annulation de la vente ou du bail. Mais, comme l'a reconnu Benoist Apparu, secrétaire d'État au Logement et à l'Urbanisme, « le DPE n'est pas une science exacte ». Le ministère souhaite donc renforcer la crédibilité de l'outil et a émis plusieurs propositions dans ce sens. Il préconise d'abord d'améliorer la qualité des diagnostics en faisant passer de trente à soixante le nombre de données à renseigner. Les diagnostics prendront ainsi mieux en compte l'efficacité des systèmes de chauffage, la ventilation ainsi que les apports solaires et lumineux. Le gouvernement souhaite par ailleurs exiger un prérequis de formation initiale à bac+3 pour les nouveaux diagnostiqueurs et créer deux niveaux de certification : un pour les maisons individuelles, l'autre pour les bâtiments collectifs et tertiaires. Les compétences de ces professionnels seraient contrôlées six mois après leur certification puis annuellement et un échantillon aléatoire de diagnostics vérifié sur site. Le plan préconise enfin l'amélioration du suivi des réclamations. Ces mesures seront soumises à concertation puis un plan sera adopté avant la fin du prochain trimestre.


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