Le constat est cinglant. Dans une note présentée le 21 avril, la Fabrique écologique s'est penchée sur l'application de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte. La loi a été adoptée en août 2015. Le think tank salue les « objectifs ambitieux » du texte, mais déplore « une mise en œuvre pour le moment décevante ». Et pour cause : la majorité des textes d'application manquent encore à l'appel. « L'ampleur du texte de loi exige de nombreux décrets d'application. Certains ont été publiés et d'autres sont annoncés dans les prochaines semaines », observe la Fabrique écologique. Mais une grande majorité reste en attente de publication, « notamment sur les sujets les plus structurant ».PPE annoncéeIncontestablement, le décret le plus attendu concerne la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE). C'est lui qui donnera corps à la transition du mix énergétique français en déclinant, filière par filière, la trajectoire à suivre d'ici à 2018 puis 2023. Y compris l'évolution de consommation d'énergie, donc les efforts à faire en termes de sobriété et d'efficacité énergétique. Après plusieurs reports, la publication de la PPE est annoncée pour l'été 2016. « Mais dans des conditions (calendrier de décisions, existence de scénarios) qui font douter du caractére véritablement opérationnel de son contenu », alerte la Fabrique écologique.Des mesures-clésLa PPE n'est pas le seul texte attendu. Beaucoup d'autres n'ont pas encore été publié. Sur les 164 dispositions qui appellent une mesure réglementaire d'application, 117 restent dans l'attente d'un décret d'application. Autant de documents « sans lesquelles la transition énergétique telle que définie par la loi ne peut être juridiquement engagée », prévient le think tank spécialisé dans les politiques publiques liées à l'écologie. Ils concernent pêle-mêle : la création du Carnet numérique de suivi et d'entretien du logement ; la création du Fonds de garantie pour la rénovation énergétique ; la création du chèque énergie ; le nouveau cadre juridique des concessions hydrauliques ; la réforme de l'obligation d'achat et la création du dispositif de complément de rémunération pour les énergies renouvelables… Autant de mesures-clés attendues dans la boîte à outils de la transition énergétique.Thomas Blosseville