La CRE maintient la certification de GRTgaz après l’acquisition d’Elengy

La certification de la société GRTgaz est maintenue, d’après la délibération de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) du 6 juillet 2017.

Cette procédure de certification « vise à s’assurer du respect par les gestionnaires de réseaux de transport (GRT) des règles d’organisation et d’indépendance vis-à-vis des sociétés exerçant une activité de production ou de fourniture telles que définies par le code de l’énergie et la directive 2009/73/CE du 13 juillet 2009 », précise le rapport de délibération de la CRE.

En janvier 2017, GRTgaz a signé un protocole d’accord préliminaire d’acquisition de la filiale d’Engie, Elengy. La détention à 100 % de cet opérateur de terminaux méthaniers par GRTgaz, « répondrait à la fois aux enjeux européens en matière d’infrastructures gazières et aux attentes des acteurs du marché (…) et renforcerait la place de la France au coeur des échanges mondiaux de GNL », estime Engie dans un communiqué.Tout élément susceptible de justifier un nouvel examen de la certification doit faire l’objet d’un signalement à la CRE.