Le collège des commissaires est finalement parvenu à un accord politique sur l’acte délégué complémentaire relatif aux objectifs climatiques de la taxonomie. La Commission européenne accorde l’étiquette « transitoire » à certaines activités des secteurs du gaz et du nucléaire.

Après un mois de consultation, la Commission européenne a présenté ses conclusions à propos de l’acte délégué complémentaire relatif aux objectifs climatiques de la taxonomie. Sur la base d’avis scientifiques, la Commission estime que les investissements privés dans certaines activités du gaz et du nucléaire ont un rôle à jouer dans la transition.

« Les activités gazières et nucléaires sélectionnées sont conformes aux objectifs climatiques et environnementaux de l’UE et nous permettront de délaisser plus rapidement des activités plus polluantes, telles que les centrales à charbon, au profit d’un avenir neutre pour le climat, où seront essentiellement utilisées des sources d’énergie renouvelables », fait savoir la Commission.

Sûreté nucléaire et sortie du charbon

Des conditions ont été présentées pour l’ajout de ces activités à la liste des activités transitoires dans la taxonomie. Parmi celles-ci : pour les activités gazières et nucléaires, qu’elles contribuent à la transition vers la neutralité climatique ; pour les activités nucléaires, qu’elles satisfassent à des exigences de sûreté nucléaire et environnementale ; et pour les activités gazières, qu’elles contribuent au délaissement du charbon au profit de sources d’énergie renouvelables.

Dans un souci de transparence, l’acte délégué retenu impose également aux entreprises « exerçant des activités dans les secteurs du gaz et du nucléaire des obligations d’information spécifiques pour ces activités ».

Flécher les investissements durables

Avec la taxonomie verte, l’Union européenne espère orienter les flux financiers vers des activités à faible émission de gaz à effet de serre. Ce référentiel de classification standardisée vise ainsi à évaluer la durabilité des activités économiques responsables des émissions de l’Union européenne, et à présenter une grille de lecture commune pour guider les acteurs financiers vers davantage de durabilité.

« Aujourd’hui, nous fixons des conditions strictes pour aider à mobiliser des fonds afin de soutenir cette transition et abandonner des sources d’énergie plus néfastes telles que le charbon. Et nous renforçons la transparence du marché afin que les investisseurs soient en mesure de repérer facilement les activités gazières et nucléaires lors de toutes leurs décisions d’investissement », commente Mairead McGuinness, commissaire chargée des services financiers, de la stabilité financière et de l’union des marchés des capitaux, dans un communiqué.

Par ailleurs, l’acte délégué complémentaire devrait entrer en vigueur à partir du 1er janvier 2023. D’ici son application, un processus d’examen sera lancé par le Parlement européen et le Conseil qui disposeront de quatre mois pour étudier cet acte.