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La Commission européenne propose un « paquet mobilité propre »

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La Commission européenne propose un « paquet mobilité propre »
Par Eva Gomez, le 8 novembre 2017
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Afin d’accélérer la transition vers des véhicules à émissions faibles ou nulles au sein de l’Union européenne, la Commission propose une série de mesures, dont un plan de déploiement d’infrastructures pour les carburants alternatifs, ou la révision de la directive relative aux transports combinés.

La Commission européenne a présenté ce mercredi 8 novembre, une proposition de « paquet mobilité propre » qui a pour but d’accélérer la transition vers des véhicules à faibles (ou nulles) émissions, afin de placer l’Union européenne (UE) en leader de ce marché. « Avec l’entrée en vigueur de l’accord de Paris, la communauté internationale s’est engagée à progresser vers une économie moderne à faible intensité de carbone, alors que l’industrie automobile se transforme en profondeur », explique la Commission dans un communiqué. « L’UE doit saisir cette occasion de jouer un rôle de premier plan au niveau mondial, certains pays tels que les États-Unis et la Chine progressant très rapidement. Pour citer un exemple, la part de l’UE dans les ventes mondiales de voitures particulières neuves est passée de 34 % avant la crise financière (2008/2009) à 20 % aujourd’hui », ajoute-t-elle.

Ce paquet contient de nouvelles normes concernant les émissions de CO2, ainsi que de nouveaux objectifs pour 2025 et 2030. Ces derniers ne sont pas détaillés, mais la Commission explique que « les objectifs intermédiaires fixés pour 2025 permettront de donner d’ores et déjà un coup de fouet aux investissements. Les objectifs établis pour 2030 assurent une certaine stabilité et donnent une orientation à long terme permettant de poursuivre ces investissements ». Par ailleurs, le paquet contient la directive sur les véhicules propres «  visant à favoriser les solutions de mobilité propre dans les appels d’offres publics (...) », un plan d’action pour le déploiement d’infrastructures pour les carburants alternatifs sur le territoire de l’UE, et la révision de la directive relative aux transports combinés, pour favoriser la multi-modalité des transports de marchandises. De plus, la Commission prévoit d’établir une directive sur les services de transport de passagers par autocars, « destinée à encourager le développement de liaisons par autocars sur de longues distances dans l’ensemble de l’Europe et à offrir des solutions de remplacement à l’utilisation des voitures particulières tout en contribuant à réduire davantage les émissions générées par les transports et la congestion des routes ». Enfin, l’initiative sur les piles à combustible et hydrogène engagée en 2013, est la dernière composante de ce paquet mobilité propre.

Des mesures tardives et pro-lobby selon le RAC

En réaction à cette proposition qui était attendue par le monde associatif, le Réseau action climat (RAC) s’est montré déçu : « Malheureusement, la Commission européenne tourne le dos à l’Accord de Paris en proposant des objectifs de réduction des émissions de CO2 trop tardifs et trop faibles pour répondre à l’urgence climatique. Passant sous silence le scandale du dieselgate, elle ne tient toujours pas compte des émissions de CO2 des véhicules en conduite réelle », estime le RAC, en faisant référence au nouveau protocole d’homologation des véhicules, entré en vigueur le 1er septembre dernier. « En proie aux contradictions, la Commission européenne fait un cadeau de plus aux constructeurs automobiles en leur octroyant des crédits pour la vente de véhicules dits « zéro émissions » qui auront pour effet d’autoriser la vente de véhicules énergivores et de dégrader les objectifs CO2 », ajoute l’ONG dans son communiqué. Le RAC estime aussi que le déploiement de véhicules moins polluants doit aller de pair avec le développement des mobilités douces. Pour la France, « cela suppose de préserver dans le PLF 2018 les mesures de soutien aux alternatives à la voiture individuelle comme le bonus pour les vélos à assistance électrique (VAE) mais aussi de développer des mesures concrètes au service du report modal vers les mobilités actives comme le vélo, les transports collectifs et aux mobilités partagées au cœur de la future loi sur les mobilités que proposera le gouvernement début 2018 », estime l’ONG.

A noter que la Commission européenne a également précisé ce 8 novembre à Bonn, que les émissions de gaz à effet de serre dans l’UE ont diminué de 23 % entre 1990 et 2016, « tandis que l’économie a progressé de 53 % au cours de la même période ».
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