Une centrale photovoltaïque coiffe depuis mai dernier une partie du toit de l'hôtel de région Midi-Pyrénées, à Toulouse. Une première en France (lire encadré ci-dessous). Les services de la collectivité ont cependant dû contourner la loi afin de pouvoir l'exploiter. L'article 2224-32 du Code général des collectivités territoriales, modifié par la loi du 10 février 2001, autorise en effet les communes et leurs groupements à produire de l'énergie et à la vendre sous le régime de l'obligation d'achat par EDF, mais ne cite ni les départements, ni les régions. « J'ai interpellé Nelly Olin, ministre de l'Écologie à l'époque, sur la question », indique, agacé, Martin Malvy, président de la Région. Réponse du directeur de la demande et des marchés énergétiques de Bercy : « [...] Si le projet est porté par un autre maître d'ouvrage non soumis aux contraintes du Code général des collectivités territoriales, l'autorisation d'exploiter [...] pourra lui être délivrée. » La collectivité a donc étudié les différents montages juridiques possibles : convention d'occupation temporaire du domaine public, bail emphytéotique administratif (BEA), bail à construction, servitude, voire partenariat public-privé ou société d'économie mixte. « Nous avons opté pour la première, la plus adaptée et la plus sûre juridiquement », explique René-Marc Willemot, directeur de l'environnement et du développement durable au conseil régional. Occupation temporaire Le premier installera ses services dans des locaux flambant neufs fin 2009. « Le projet d'origine prévoyait 300 m² de capteurs sur le toit. Nous les aurions exploités nous-mêmes si cela avait été possible. La question ne se posera sans doute plus. Nous étudions en effet une variante à plus de 1 000 m². Une exploitation indirecte nous apparaît, dans ce cas-là, plus appropriée, même si la loi venait à changer », indique Gilbert Vianes, directeur du projet Confluence à la Région Rhône-Alpes. Son de cloche différent en Franche-Comté : « Cette affaire me paraît bien compliquée au regard de l'enjeu », juge Nicolas Guillemet, conseiller développement durable du président. « Nous préférons pour notre part nous concentrer sur l'équipement des lycées, nettement plus rentable, explique-t-il. Leurs toits sont en général grands, plats et très bien orientés. Le nôtre n'est pas adapté et le bâtiment est classé. » « Nous menons également un programme de développement du solaire dans les lycées, répond René-Marc Willemot, mais, disposant d'un toit terrasse et voulant montrer l'exemple, ce projet symbolique nous semblait aller de soi. »