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POLITIQUES

Le Sénat se penche sur la lutte contre le gaspillage alimentaire

LA RÉDACTION, LE 13 JANVIER 2016
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Dans la lutte contre le gaspillage alimentaire, la mobilisation politique ne faiblit pas. Le Sénat va en effet débattre du projet de loi adopté en première lecture en décembre à l'Assemblée nationale. Ce texte reprend les mesures de lutte de la Loi sur la transition énergétique, retoquées par le Conseil constitutionnel à l’été 2015. Parmi les mesures, figure la généralisation des dons alimentaires des grandes et des moyennes surfaces vers les associations caritatives à travers des conventions à établir d'ici le 1er juillet 2016. Afin de dissuader la destruction volontaire des denrées encore consommables, notamment par javellisation, le texte prévoit des sanctions financières. En corollaire, le projet de loi modifie le régime juridique de la responsabilité des producteurs du fait de produits sous marque distributeur (MDD) pour faciliter leur don. Le Sénat devrait à son tour examiner cette proposition de loi début 2016, en vue d'une adoption définitive. Par ailleurs, le gouvernement travaille à une seconde version du Pacte de lutte contre le gaspillage alimentaire, lancé en juin 2013. « L’heure n’est plus seulement à la mobilisation des acteurs, mais à la mesure des résultats », tance FNE, réclamant plus de transparence de la part des professionnels.


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