Certaines fonctionnalités de ce site reposent sur l’usage de cookies.
Les services de mesure d'audience sont nécessaires au fonctionnement du site en permettant sa bonne administration.
ACCEPTER TOUS LES COOKIES
LES COOKIES NÉCESSAIRES SEULEMENT
CONNEXION
Valider
Mot de passe oublié ?
POLITIQUES

L un projet de loi pour les pprt

LA RÉDACTION, LE 1er MARS 2016
Archiver cet article
Newsletters
Toute l'information de cette rubrique est dans : Environnement Magazine
Ségolène Royal a présenté en Conseil des ministres un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1324 du 22 octobre 2015 relative aux plans de prévention des risques technologiques (PPRT). L'ordonnance offre aux activités économiques des solutions alternatives aux expropriations ou aux lourds travaux et simplifie la procédure de révision des PPRT. www.legifrance.gouv.fr


PARTAGER :
À LIRE ÉGALEMENT
Changement climatique : le CESE plaide pour un plan massif d’adaptation des infrastructures
Changement climatique : le CESE plaide pour un plan massif d’adaptation des infrastructures
Financement de l’eau : le défi majeur qui s’impose aux futurs élus
Financement de l’eau : le défi majeur qui s’impose aux futurs élus
Tribune | Industrie : la décarbonation ne manque pas d’argent, elle manque d’architecture
Tribune | Industrie : la décarbonation ne manque pas d’argent, elle manque d’architecture
Florent Casy, de Sénéo : « Il est impératif de repenser le modèle économique de l’eau »
Florent Casy, de Sénéo : « Il est impératif de repenser le modèle économique de l’eau »
TOUS LES ARTICLES POLITIQUES
Les plus lus