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POLITIQUES

L un projet de loi pour les pprt

LA RÉDACTION, LE 1er MARS 2016
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Ségolène Royal a présenté en Conseil des ministres un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1324 du 22 octobre 2015 relative aux plans de prévention des risques technologiques (PPRT). L'ordonnance offre aux activités économiques des solutions alternatives aux expropriations ou aux lourds travaux et simplifie la procédure de révision des PPRT. www.legifrance.gouv.fr


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