Certaines fonctionnalités de ce site reposent sur l’usage de cookies.
Les services de mesure d'audience sont nécessaires au fonctionnement du site en permettant sa bonne administration.
ACCEPTER TOUS LES COOKIES
LES COOKIES NÉCESSAIRES SEULEMENT
CONNEXION
Valider
Mot de passe oublié ?
POLITIQUES

L’Assemblée nationale valide la création de l’Agence française pour la biodiversité

LA RÉDACTION, LE 17 MARS 2016
Archiver cet article
Newsletters
Toute l'information de cette rubrique est dans : Environnement Magazine
Vers une création effective prévue dès le 1er janvier 2017L'Assemblée nationale a voté en seconde lecture du projet de loi relatif à la reconquête de la biodiversité la création de l’Agence française pour la biodiversité. L'AFB regroupera les 1200 agents de quatre organismes existants : l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema), l’Atelier technique des espaces naturels, l’Agence des aires marines protégées et les Parcs nationaux de France. Pour la ministre de l’Environnement, elle pourrait être opérationelle au 1er janvier 2017.Possibilité de mise en place de délégations territoriales  L’Assemblée nationale a également adopté deux amendements offrant la possibilité aux régions et à l’Agence française pour la biodiversité de mettre en place conjointement des délégations territoriales, dénommées agences régionales de la biodiversité. Ces délégations seront susceptibles d’associer notamment les départements qui sont compétents en matière d’espaces naturels sensibles, et pourront exercer tout ou partie des missions de l’agence, à l’exception des missions de police de l’environnement.   AR- Les députés suppriment certaines missions de l'Agence française pour la biodiversité- Accéder à l'amendement n° 327- Accéder à l'amendement n° 862


PARTAGER :
À LIRE ÉGALEMENT
Lyon accueille une journée pour penser autrement son avenir pro
Lyon accueille une journée pour penser autrement son avenir pro
Un livre blanc du numérique responsable à destination des collectivités
Un livre blanc du numérique responsable à destination des collectivités
L’OCDE présentera officiellement le rapport L’économie de la mer à l’horizon 2050
L’OCDE présentera officiellement le rapport L’économie de la mer à l’horizon 2050
DPE : un nouvel arrêté validé pour renforcer les contrôles
DPE : un nouvel arrêté validé pour renforcer les contrôles
TOUS LES ARTICLES POLITIQUES
Les plus lus
L'essentiel de l'actualité de l'environnement
Ne manquez rien de l'actualité de l'environnement !
Inscrivez-vous ou abonnez-vous pour recevoir les newsletters de votre choix dans votre boîte mail
CHOISIR MES NEWSLETTERS