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POLITIQUES

Question-Réponse LégiLocal : comment mettre en place la redevance incitative ?

LA RÉDACTION, LE 16 JUIN 2016
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"Mis en avant depuis la première loi Grenelle, le choix d’une tarification incitative pour le financement du service de collecte des déchets ménagers et assimilés, liant le montant acquitté à la quantité de déchets produits, relève des collectivités compétentes. Si les bénéfices attendus sont multiples, de nombreux paramètres sont à prendre en compte, dont celui du coût de mise en place et de gestion de cette tarification..."Cliquez ici pour vous inscire gratuitement au réseau Legilocal et télécharger cette "Question-Réponse".


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