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POLITIQUES

Question-Réponse LégiLocal : quelles obligations en matière de gestion des déchets dangereux ?

LA RÉDACTION, LE 8 SEPTEMBRE 2016
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Qu’entend-t-on par déchet dangereux ?    L'article R. 541-8 du code de l’environnement pose la classification des déchets. Est dangereux tout déchet qui présente une ou plusieurs caractéristiques (explosif, irritant, corrosif, inflammable, toxique…) énumérées à l'annexe III de la directive 2008/98/ CE relative aux déchets. Ils sont signalés par un astérisque dans la nomenclature des déchets mentionnée à l'article R. 541-7.    Comment est organisée la collecte des déchets dangereux des ménages (DDM) ?    En raison des risques qu'ils font peser sur la santé humaine et l'environnement, certains déchets ne peuvent être pris en compte dans... Cliquez ici pour lire la suite ou télécharger la "QR" en vous inscrivant GRATUITEMENT sur le réseau des communes et intercommunalités LégiLocal. 


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