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POLITIQUES

Conférence en ligne gratuite : le nouveau régime de modification des marchés publics

LA RÉDACTION, LE 17 NOVEMBRE 2016
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La réforme de la commande publique a entraîné une refonte des conditions de modification des contrats publics. Les collectivités acheteuses vont ainsi devoir adapter leurs pratiques à ces nouvelles contraintes et gérer la transition avec les anciens contrats.Pendant 30 minutes, le 22 novembre de 9h à 9h30, Me Sinaï-Sinelnikoff donnera toutes les clefs pour apprécier l’impact de ces changements sur l’exécution des futurs contrats afin d’en assurer la sécurité juridique.Au programme  de cette conférence en ligne destinée à tous les décideurs territoriaux :- Présentation des nouvelles modalités de modifications de marché : Quand modifier ? - Dans quelle proportion modifier un marché ?- La mise en œuvre de la modification des marchés : Les outils - Les incertitudesUne session questions-réponses cloturera la conférence.Inscrivez-vous gratuitement dès aujourd'hui.?Agent territorial ou élu : vous avez une question juridique ? Rejoignez gratuitement LégiLocal, le réseau juridique des communes et intercommunalités. 


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