Adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture le 1er décembre 2016, la proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique a été amendée par la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, sur proposition de son président, Philippe Bas (LR).L’amendement concerne les « dents creuses », c’est-à-dire les  espaces non construits entourés de parcelles bâties. Actuellement, la loi Littoral, codifiée dans le Code de l’urbanisme aux articles L.121-1 et suivants, prévoit une extension de l’urbanisation dite « en continuité des zones urbanisées sur l’ensemble du territoire communal ». Ainsi, sauf exceptions, telles que les constructions ou installations liées aux activités agricoles ou forestières qui sont incompatibles avec le voisinage des zones habitées ou les ouvrages nécessaires à la production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent, il n’est pas possible de construire dans des espaces lorsqu’ils ne sont pas strictement en continuité avec les zones urbanisées. L’objectif est de lutter contre le mitage, c’est-à-dire la dissémination de constructions implantées dans les zones rurales, afin de préserver le paysage.Or, le texte rendu par la Commission des lois du Sénat propose des dérogations supplémentaires à l’urbanisation en continuité, notamment pour les constructions ou installations liées aux activités agricoles, forestières ou aux cultures marines, ou encore pour la construction d’annexes aux édifices existants. Surtout, il envisage le comblement des dents creuses par « La densification des hameaux lorsqu'elle respecte les proportions en hauteur et en volume du bâti existant ». Pour Philippe Bas, « il ne s’agit pas de remettre en cause ce texte protecteur des paysages mais de l’adapter aux nouveaux enjeux des espaces littoraux et de répondre aux difficultés rencontrées par les élus locaux pour aménager leur territoire ».Ce texte sera examiné en séance publique le 11 janvier 2017.Héloïse Patcina