Neuf organisations professionnelles déposent un recours contre le dispositif de bonus-malus

Neuf organisations professionnelles ont déposé fin septembre dernier, un recours en annulation devant le Conseil d’Etat contre le dispositif « bonus-malus » qu’elles jugent contre-productif et discriminant.

« In fine, ce recours aura un effet opposé à celui escompté et qui, à coup sûr, va fragiliser la compétitivité de 7 secteurs d’activité, soit plus d’un million de salariés », alertent la Fédération de la plasturgie et des composites, la Fédération nationale du bois, la Fédération nationale des transports routiers, la Fédération nationale des transports de voyageurs, le Syndicat français de l’industrie cimentière, l’Union des entreprises transport et logistique de France, l’Union intersecteurs papiers cartons pour le dialogue et l’ingénierie (Unidis), l’Union nationale des industries de l’impression et de la communication, et l’association nationale des industries alimentaires.

Ces neuf organisations professionnelles pointent du doigt le décret du 26 juillet dernier, instaurant un dispositif de modulation de la contribution « bonus-malus ». Selon elles, celle-ci est « vise finalement toutes les ruptures de contrats de travail donnant lieu à une inscription à Pôle Emploi, CDI inclus », au lieu de ne pénaliser que les « contrats-courts » et lutter contre la précarité de l’emploi. Les organisations dénoncent un ciblage des secteurs de l’agroalimentaire, des activités scientifiques et techniques, du transport et de l’entreposage, de la fabrication de produits en caoutchouc et en plastiques, du travail du bois, et de l’industrie du papier et l’imprimerie. « Des secteurs spécifiques qui doivent s’adapter à une économie qui n’est pas linéaire et prévisible mais qui, au contraire, connaît des évènements conjoncturels marqués avec des pics d’activités et des creux, de fortes exigences saisonnières et, aussi, de nouvelles formes de rapport au monde du travail », font savoir les neuf dépositaires du recours. « Dans ce contexte économique actuel déjà tendu, en proie à une forte concurrence internationale et malgré des investissements massifs en formation pour s’adapter aux transitions technologiques, économiques et écologiques, ces secteurs ne sont pas traités en partenaires de l’emploi mais vont être taxés davantage. C’est la double peine », ajoutent-ils.