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Atteintes à l’environnement : bientôt des juridictions spécialisées

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Atteintes à l’environnement : bientôt des juridictions spécialisées
Par La rédaction, le 29 janvier 2020
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La ministre de la Justice, Nicole Belloubet a annoncé ce mercredi un projet de loi pour améliorer la réponse judiciaire aux atteintes à l’environnement.

"Nous proposons une réforme de l’organisation de notre système judiciaire sur l’aspect environnemental, avec des tribunaux qui seront spécialisés sur ce sujet-là", a déclaré Nicole Belloubet ce matin sur Europe 1.

Selon la ministre, cette réforme devrait s’accompagner de "nouvelles peines" comme par exemple des "travaux d’intérêt général verts". Nicole Belloubet a également mentionné l’élaboration possible "de conventions judiciaires qui permettront des réparations plus rapides".

Sur la question des moyens alloués à cette réforme, Nicole Belloubet compte sur  l’augmentation du budget de la justice prévue par la loi de programmation des Finances publiques. «  Au moment où nous parlons, sur l’année 2020, nous aurons 100 magistrats supplémentaires, c’est une garantie, c’est inscrit dans le budget » a fait valoir Nicole Belloubet.
 
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