Découvrez nos magazines
Formules print et numériques (à partir de 8,90 €)
Accès abonnés ✒ Nos offres magazines Voir nos offres
Menu

POLITIQUES
VIDÉOS
EAU
RECYCLAGE
ÉNERGIE
TERRITOIRES
CLEANTECH
POLITIQUES
POLLUTIONS
BIODIVERSITÉ
MOBILITÉ

Atteintes à l’environnement : bientôt des juridictions spécialisées

Partager :
Atteintes à l’environnement : bientôt des juridictions spécialisées
Par La rédaction, le 29 janvier 2020
✉ Découvrez notre newsletter gratuite Politiques
La ministre de la Justice, Nicole Belloubet a annoncé ce mercredi un projet de loi pour améliorer la réponse judiciaire aux atteintes à l’environnement.

"Nous proposons une réforme de l’organisation de notre système judiciaire sur l’aspect environnemental, avec des tribunaux qui seront spécialisés sur ce sujet-là", a déclaré Nicole Belloubet ce matin sur Europe 1.

Selon la ministre, cette réforme devrait s’accompagner de "nouvelles peines" comme par exemple des "travaux d’intérêt général verts". Nicole Belloubet a également mentionné l’élaboration possible "de conventions judiciaires qui permettront des réparations plus rapides".

Sur la question des moyens alloués à cette réforme, Nicole Belloubet compte sur  l’augmentation du budget de la justice prévue par la loi de programmation des Finances publiques. «  Au moment où nous parlons, sur l’année 2020, nous aurons 100 magistrats supplémentaires, c’est une garantie, c’est inscrit dans le budget » a fait valoir Nicole Belloubet.
 
Retrouvez toute l'information de cette rubrique dans le magazine Environnement Magazine.
Environnement Magazine, l'information de référence pour tous les acteurs et décideurs du développement durable et des métiers de l'environnement.
Consulter le magazine
Offre digitale
à partir de
8,90 €

Je découvre
S'identifier
S'inscrire
  Environnement TV ouvre les vannes
Le 21e Carrefour des gestions locales de l'eau se tient en ce moment même à Rennes. Pour l'occasion, l'équipe d'Environnement TV vous propose une émission consacrée à l'Eau.
+ de vidéos Environnement TV
À lire également
Municipales 2020 : la FFB publie vingt propositions pour la transition écologique des territoires
Municipales 2020 : la FFB publie vingt propositions pour la transition écologique des territoires
A l’occasion des élections municipales des 15 et 22 mars prochains, la Fédération française du bâtiment (FFB) adresse vingt propositions aux futurs « maires bâtisseurs » dans l’objectif de valoriser durablement les territoires et y maintenir l’emploi.
Office français de la biodiversité : l'eau reste à flot
Office français de la biodiversité : l'eau reste à flot
L’Office français de la biodiversité (OFB) est officiellement lancé depuis le 1er janvier. Regroupant l’Agence française pour la biodiversité (AFB) et l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), ce grand opérateur national de la biodiversité doit relever de nombreux défis sur la protection de l’eau et de la nature.
[Tribune] Pour une approche renouvelée et interdisciplinaire du risque environnemental
[Tribune] Pour une approche renouvelée et interdisciplinaire du risque environnemental
Cette semaine, Sophie Bretesché et Valérie Héquet, professeurs à l’IMT Atlantique reviennent sur la gestion des risques environnementaux en France. "L’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen n’est-il pas symptomatique de la difficulté qu’ont nos sociétés à faire face à des situations complexes ?​", se demandent-elles. Selon elles, la gestion des risques se doit d'être interdisciplinaire.
Création d'un nouvel établissement d'enseignement supérieur pour l'agriculture
Création d'un nouvel établissement d'enseignement supérieur pour l'agriculture
Ce jeudi 9 janvier, les ministères de l'agriculture et de l'enseignement supérieur ont annoncé la création d'un nouvel établissement national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement.
Plus que quelques jours pour participer au Grand Prix de la responsabilité sociétale des marques
Plus que quelques jours pour participer au Grand Prix de la responsabilité sociétale des marques
Le 28 avril prochain, le Grand Prix de la responsabilité sociétale des marques (RSM) récompensera les initiatives innovantes des entreprises qui révèlent de façon sincère, attractive et cohérente, un modèle de développement éthique et durable au travers de leurs marques.
François Moutot rejoint l'association Équilibre des Energies
François Moutot rejoint l'association Équilibre des Energies
L'actuel maire de Thoiry (Yvelines) est nommé Délégué aux affaires territoriales de l'association Équilibre des Énergies.
Top 10 des articles que vous avez préférés en 2019
Top 10 des articles que vous avez préférés en 2019
L’année 2019 a été fournie en matière d’environnement et de lutte contre le dérèglement climatique : mobilisation étudiante, influence de Greta Thunberg dans les sommets mondiaux, projet de loi antigaspillage pour une économie circulaire, convention citoyenne pour le climat, démission de François de Rugy, loi énergie-climat... Voici le classement des 10 articles les plus lus sur Environnement-magazine.fr !
Tous les articles POLITIQUES
En partenariat avec
Nos magazines
Accéder au kiosque
Événements
SALON AQUIBAT
26 Février 2020
SALON AQUIBAT
Confs'Amiante Bâti
27 Février 2020
Confs'Amiante Bâti
Confs'Amiante Navire
10 Mars 2020
Confs'Amiante Navire
+ d'événements
Emploi
- Technicien SAV froid industriel H/F
- Coordinateur(rice) Cybersécurité H/F
- Ouvrier / Ouvrière d'entretien des espaces verts
- COMPTABLE F/H
+ d’offres
Environnement Magazine est un site du Groupe Cayola.