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Coronavirus : l’UE prend des mesures exceptionnelles

Coronavirus : l’UE prend des mesures exceptionnelles
Par C.R, le 23 mars 2020.
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La Commission européenne annonce une série de mesures exceptionnelles en réponse à l’épidémie du coronavirus.

Face à la crise sanitaire due au Covid-19, la Commission européenne a annoncé ce week-end une série de mesures.

La suspension des règles budgétaires de l’Union européenne

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La présidente de la Commission européenne, Ursula Von Der Leyen, a annoncé vendredi 20 mars dernier, la suspension des règles de discipline budgétaire de l’UE. Une mesure inédite qui va permettre aux Etats membres de dépenser autant que nécessaire pour lutter contre les conséquences économiques du coronavirus. Cette suspension doit être validée cette semaine par les vingt sept ministres des Finances de l’UE .

Des aides d’Etat français pour soutenir l’économie française

La Commission européenne a également autorisé ce week-end la mise en place de trois régimes d’aides à l’État français visant à soutenir l’économie française dans le contexte de la flambée de coronavirus. Les deux premiers régimes ont pour but de permette à la banque publique d’investissement française, Bpifrance, de fournir des garanties d’État sur les prêts commerciaux et des lignes de crédit pour les entreprises de moins de 5.000 salariés. Le troisième régime est destiné à fournir des garanties d’État aux banques sur les portefeuilles de nouveaux prêts pour tous les types d’entreprises. Il s’agit d’une aide directe aux entreprises, qui permettra aux banques de fournir rapidement des liquidités à toute entreprise qui en a besoin.

Wikipédia : la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen
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Arrêté du 24 novembre 2021 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 12/77 « Poulet jaune fermier élevé en plein air » Lire
Arrêté du 23 novembre 2021 relatif aux listes de titres, diplômes ou certifications professionnelles que doivent détenir les enseignants permanents des établissements d'enseignement supérieur agricole privés Lire
Arrêté du 23 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2021 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la campagne 2021 Lire
Arrêté du 23 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2021 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicaps naturels au titre de la campagne 2021 dans les régions d'outre-mer Lire
Arrêté du 22 novembre 2021 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Chapon du Périgord » Lire
Arrêté du 22 novembre 2021 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles d'Auvergne » Lire
Décret du 22 novembre 2021 portant nomination de la directrice générale de l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement - Mme BOSSY (Mireille) Lire
Décret du 22 novembre 2021 portant nomination du directeur général de l'Institut français du cheval et de l'équitation - M. GAILLET (Jean-Roch) Lire
Arrêté du 20 novembre 2021 relatif à la protection des abeilles et des autres insectes pollinisateurs et à la préservation des services de pollinisation lors de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques Lire
Arrêté du 19 novembre 2021 transposant les mesures de conservation et de gestion de l'Accord relatif aux pêches dans le Sud de l'océan Indien Lire
Décret n° 2021-1503 du 17 novembre 2021 modifiant le décret n° 2021-126 du 6 février 2021 relatif au soutien de certaines cantines scolaires dans le cadre du plan de relance Lire
Arrêté du 17 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 24 février 2020 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2003 établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs Lire
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Arrêté du 16 novembre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts parmi les élèves préparant, en dernière année de scolarité, l'un des diplômes prévus par l'arrêté du 3 décembre 2009 qui fixe la liste des diplômes reconnus équivalents délivrés par les grandes écoles scientifiques Lire
Arrêté du 16 novembre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts parmi les élèves accomplissant la troisième ou la quatrième année de scolarité d'une section scientifique d'une école normale supérieure Lire
Arrêté du 16 novembre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts parmi les élèves préparant, en dernière année de scolarité, un diplôme d'ingénieur de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech) Lire
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