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Coronavirus : l’UE prend des mesures exceptionnelles

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Coronavirus : l’UE prend des mesures exceptionnelles
Par C.R, le 23 mars 2020
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La Commission européenne annonce une série de mesures exceptionnelles en réponse à l’épidémie du coronavirus.

Face à la crise sanitaire due au Covid-19, la Commission européenne a annoncé ce week-end une série de mesures.

La suspension des règles budgétaires de l’Union européenne

La présidente de la Commission européenne, Ursula Von Der Leyen, a annoncé vendredi 20 mars dernier, la suspension des règles de discipline budgétaire de l’UE. Une mesure inédite qui va permettre aux Etats membres de dépenser autant que nécessaire pour lutter contre les conséquences économiques du coronavirus. Cette suspension doit être validée cette semaine par les vingt sept ministres des Finances de l’UE .

Des aides d’Etat français pour soutenir l’économie française

La Commission européenne a également autorisé ce week-end la mise en place de trois régimes d’aides à l’État français visant à soutenir l’économie française dans le contexte de la flambée de coronavirus. Les deux premiers régimes ont pour but de permette à la banque publique d’investissement française, Bpifrance, de fournir des garanties d’État sur les prêts commerciaux et des lignes de crédit pour les entreprises de moins de 5.000 salariés. Le troisième régime est destiné à fournir des garanties d’État aux banques sur les portefeuilles de nouveaux prêts pour tous les types d’entreprises. Il s’agit d’une aide directe aux entreprises, qui permettra aux banques de fournir rapidement des liquidités à toute entreprise qui en a besoin.
Wikipédia : la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen
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Actu réglementaire
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Arrêté du 16 septembre 2020 fixant les modalités de calcul et de remboursement de la somme forfaitaire due par les ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile en cas de rupture de l'engagement à servir l'Etat souscrit lors de leur admission à l'Ecole nationale de l'aviation civile Lire
Arrêté du 16 septembre 2020 fixant les modalités de calcul et de remboursement des sommes dues par les personnels de certains corps techniques relevant de la direction générale de l'aviation civile en cas de rupture de l'engagement à servir l'Etat souscrit lors de leur admission à l'Ecole nationale de l'aviation civile Lire
Arrêté du 17 septembre 2020 relatif aux dispositions de l'avenant à l'accord-cadre interprofessionnel 2018-2021 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins du Sud-Ouest et portant sur la cotisation interprofessionnelle 2020 Lire
Ordonnance n° 2020-1162 du 23 septembre 2020 relative aux conditions de travail des jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans à bord des navires et à l'embarquement de personnes autres que gens de mer à des fins d'observation ou de mise en situation en milieu professionnel Lire
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-1162 du 23 septembre 2020 relative aux conditions de travail des jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans à bord des navires et à l'embarquement de personnes autres que gens de mer à des fins d'observation ou de mise en situation en milieu professionnel Lire
Décision du 14 septembre 2020 portant délégation de signature (direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages) Lire
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Arrêté du 10 mars 2020 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2011 renouvelant les agréments de trois organismes pour la délivrance des certificats prévus à l'article R. 521-59 du code de l'environnement Lire
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