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Nouvelle PAC : quelles mesures pour l’environnement ?

Nouvelle PAC : quelles mesures pour l’environnement ?
Par Floréane Marinier, le 27 octobre 2020.
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Le Parlement européen a acté la nouvelle mouture de la politique agricole commune (PAC). Elle entend agir davantage sur l’environnement en soutenant les mesures qui lui sont favorables et en sanctionnant les infractions.


La nouvelle PAC, votée par le Parlement européen le 23 octobre, entrera en vigueur en 2023. Le texte se veut plus écologique et introduit de nouvelles mesures favorables à l’environnement. La PAC représente 34,5% du budget de l’Union européenne pour 2020 (58,12 milliards d’euros). Près de 70% de son budget soutient les revenus de six à sept millions...
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Décision du 12 septembre 2022 portant délégation de signature (secrétariat général) Lire
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Arrêté du 30 août 2022 portant organisation et règlement intérieur de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable Lire
Arrêté du 26 août 2022 autorisant à titre expérimental dans le département des Landes l'emploi de chevrotines pour le tir du sanglier, en battues collectives, et pour la période se terminant le 31 mai 2023 Lire
Arrêté du 26 août 2022 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie Lire
Arrêté du 26 août 2022 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralité Lire
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Décret n° 2022-1168 du 22 août 2022 modifiant le décret n° 2022-423 du 25 mars 2022 relatif à l'aide exceptionnelle à l'acquisition de carburants Lire
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Décret n° 2022-1166 du 22 août 2022 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur agricole relevant du ministre chargé de l'agriculture Lire
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Décret du 17 août 2022 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France - M. CASTEX (Jean) Lire
Arrêté du 4 août 2022 suspendant la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine pour la saison 2022-2023 Lire
Arrêté du 15 juillet 2022 portant homologation de la décision n° 2022-DC-0729 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 15 juillet 2022 fixant, de manière temporaire, de nouvelles limites de rejets thermiques applicables aux réacteurs de la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 78 et n° 89) Lire
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