Le Parlement européen a acté la nouvelle mouture de la politique agricole commune (PAC). Elle entend agir davantage sur l’environnement en soutenant les mesures qui lui sont favorables et en sanctionnant les infractions.


La nouvelle PAC, votée par le Parlement européen le 23 octobre, entrera en vigueur en 2023. Le texte se veut plus écologique et introduit de nouvelles mesures favorables à l’environnement. La PAC représente 34,5% du budget de l’Union européenne pour 2020 (58,12 milliards d’euros). Près de 70% de son budget soutient les revenus de six à sept millions d’exploitations agricoles de l’UE.


Des aides pour les États et les agriculteurs


Les eurodéputés ont d’abord renforcé les clauses de conditionnalité, que chaque agriculteur doit respecter pour obtenir un soutien. Ils ont aussi revu à la hausse les objectifs proposés par les ministres de l’Agriculture. Au moins 30 % du budget des paiements directs seraient consacrés aux écorégimes, un nouvel outil pour inciter les agriculteurs volontaires à opter pour des solutions favorables à la transition écologique (par exemple en passant à un élevage tout en herbe). Il s’agit d’allouer au moins 35 % du budget du développement rural à tout mesure liée à l’environnement ou au climat.


Les élus sont aussi intervenus en faveur d’un conseil agricole dans chaque État membre. Ces derniers sont invités à réserver au moins 30% des fonds de l’UE qui leur sont octroyés pour aider les agriculteurs à lutter contre le changement climatique, à gérer les ressources naturelles de manière durable et à protéger la biodiversité. Il s’agit notamment de les aider à aménager 10 % de leurs terres pour la biodiversité, en implantant des haies, des arbres non fruitiers et des mares.


Des sanctions plus lourdes


Outre les aides, le Parlement européen veut aussi renforcer les sanctions. Les agriculteurs qui enfreindraient à plusieurs reprises les exigences de l’Union européenne se verraient retirer 10 % de leurs droits (contre 5 % aujourd’hui).


Les ONG environnementales critiques

Mais pour nombre d’ONG européennes environnementales, ces mesures sont insuffisantes. C’est le cas du collectif d’agriculteurs « Pour une autre PAC » (membre du groupe « Good Food Good Farming qui réunit 400 ONG) qui indique dans un communiqué « [juger] irresponsable de cautionner une PAC qui, au motif qu’elle ferait un petit pas en avant par rapport à aujourd’hui, reste très en-deçà ce dont nous avons besoin pour relever les défis de la décennie. » Pour Greenpeace, « la majorité des eurodéputés n’ont pas souhaité transformer à la hauteur des crises climatique et écologique la politique qui façonnera l’agriculture du bloc au cours des sept prochaines années. » Par ailleurs, la Cour des comptes européenne avait épinglé la précédente PAC : selon elle, le programme n’aurait pas permis d’enrayer le déclin de la biodiversité dans les terres agricoles.

Le texte doit encore passer par les trilogues pour que sa version finale soit connue. Son prédécesseur, qui atteint son échéance le 31 décembre 2020, sera suivi d’une période transitoire d’ici-là.