Sénat : la commission adopte une proposition de loi pour intégrer l’hydroélectricité au cœur de la transition énergétique

La commission des affaires économiques du Sénat a adopté ce mercredi 31 mars 2021, la proposition de loi visant à inscrire l’hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique.

Alors que le Sénat examinera dans quelques semaines le projet de loi « Climat-Résilience », une nouvelle proposition de loi visant à inscrire l’hydroélectricité au cœur de la transition énergétique a été adoptée par la commission des affaires économiques. Présentée par Daniel Gremillet (Les Républicains), président du groupe d’études « Énergie », la proposition de loi est composée de 19 articles et propose d’activer trois leviers en vue de favoriser la production et le stockage de l’énergie hydraulique : consolider le cadre stratégique, simplifier les normes applicables et renforcer les incitations fiscales.

Selon la commission, cette proposition entend « restaurer le rôle des parlementaires et des élus locaux. Le législateur fixera les objectifs en la matière et en évaluera l’application. Les maires et présidents d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) seront mieux associés à la vie des installations, à commencer par nos barrages ». Elle vise également à offrir aux professionnels de l’hydroélectricité un cadre plus adapté en simplifiant les procédures. « Ils bénéficieront aussi d’allègements fiscaux, pour mieux articuler les activités hydroélectriques avec la préservation de la biodiversité », peut-on lire dans le communiqué.

« Nos entreprises et nos collectivités me semblent, tout à la fois, convaincues de l’apport de l’hydroélectricité à notre mix énergétique, mais excédées par la complexité et l’instabilité normatives. C’est pourquoi j’ai voulu insister, dans ce texte, sur l’association des élus, la simplification des normes et l’allègement des charges. Ce sont des préalables indispensables à la diffusion concrète de la transition énergétique dans nos territoires », a déclaré Daniel Gremillet, président du groupe d’études « Énergie ».