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Le Conseil d'État annule avec effet différé l'agrément d'Alcome

Par A.A. Publié le 31 août 2022.
Le Conseil d'État annule avec effet différé l'agrément d'Alcome
Crédit : pixarno/Adobe Stock
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Le Conseil d’État annule une partie du dispositif qui conférait à l’éco-organisme Alcome des missions de gestion et de communication autour des mégots de cigarettes.

A l’issue d’un contentieux entre la Fédération de fabrication de cigares (ex-AFCF) et le ministère de la Transition écologique, l’arrêté du 05 février 2021 portant cahier des charges d’agrément de l’éco-organisme Alcome de la filière à REP des produits du tabac, sera considéré comme définitivement annulé par une décision du Conseil d’État rendue le 28 juillet. Cette annulation prendra effet le 1er janvier 2023.

Par l’arrêté du 05 février 2021, le ministère de la Transition écologique a fixé la procédure d’agrément ainsi que le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits du tabac. C’est ainsi qu’Alcome, regroupant l’ensemble des industriels du tabac, s’est vu confier la gestion et la communication autour de la pollution des mégots. En s’appuyant sur le dispositif prévu par l’arrêté, l’éco-organisme se donnait pour objectif de réduire les mégots abandonnés de 40 % en six ans à travers la sensibilisation des fumeurs au « bon geste »

Faute de consultation préalable du public conformément aux dispositions de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, la fédération des fabricants de cigares a demandé l’annulation de cet arrêté pour « excès de pouvoir ». D’après la décision rendue publique, « La fédération requérante est fondée à soutenir que l’arrêté attaqué a été pris au terme d’une procédure irrégulière, dès lors que ses dispositions n’ont pas fait l’objet d’une consultation du public préalablement à leur adoption. Cette irrégularité est de nature à avoir exercé une influence sur le sens de l’arrêté attaqué et a privé le public de la garantie de voir son avis pris en considération à l’égard d’un acte ayant une incidence directe et significative sur l’environnement ».

Alcome poursuit ses missions 

Malgré cette annulation, l’éco-organisme poursuit actuellement ses démarches auprès des collectivités. « Cette annulation ne remet pas en cause les actions mises en place par Alcome depuis le 11 août 202, au service de l’intérêt général. Nous prenons acte de cette décision et nous sommes en ordre de marche pour pouvoir délivrer des actions auprès des collectivités et de nos adhérents pour contribuer à une diminution de la pollution engendrée par les mégots », déclare Marie-Noelle Duval, Directrice générale d’Alcome.

Alors que l’annulation de l’agrément prendra effet le 1er janvier prochain, le ministère de la Transition écologique a lancé une consultation publique, ouverte jusqu’au 22 septembre, sur le projet d’arrêté portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie des producteurs de produits du tabac. A l’issue de cette consultation, Alcome déposera une nouvelle demande d’agrément pour poursuivre ses missions en 2023. 

« Principe de non-ingérence »

Par ailleurs, une autre association a tenu à réagir sur les missions accordées à Alcome. D’après l’ACT-Alliance contre le tabac, les premiers éléments de communication signés avec les collectivités locales, faisaient « du fumeur l’unique responsable de la pollution par les mégots dont l’industrie est pourtant à l’origine ».

Cette configuration remettait ainsi en cause « le principe de non-ingérence de l’industrie du tabac dans l’élaboration des politiques publiques prévu en droit international par un traité de l’OMS ratifié par la France en 2004 », rajoute l’association. De ce fait, cette dernière appelle le gouvernement à « rénover en profondeur ce dispositif afin d’empêcher toute possibilité d’écoblanchiment et de réhabilitation auprès des pouvoirs publics de l’industrie du tabac ».
 
Article remis à jour le 02/09/2022
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