Certaines fonctionnalités de ce site reposent sur l’usage de cookies.
Les services de mesure d'audience sont nécessaires au fonctionnement du site en permettant sa bonne administration.
ACCEPTER TOUS LES COOKIES
LES COOKIES NÉCESSAIRES SEULEMENT
CONNEXION
Valider
Mot de passe oublié ?
POLITIQUES

Tout savoir sur : les appels à manifestation d’intérêt

POUR LIRE L'INTÉGRALITÉ DE CET ARTICLE, JE M'ABONNE
Les appels à manifestation d’intérêt (AMI) font désormais partie des formes de coopération publique-privée auxquelles les collectivités ont largement recours. Leur régime est toutefois incertain et peut, dans certains cas, engendrer un risque de requalification en procédure soumise au Code de la commande publique. Explications avec Paul Elfassi et Ludovic Babin, avocats associés au cabinet BCTG Avocats.
RESERVÉ AUX ABONNÉS
PAUL ELFASSI ET LUDOVIC BABIN, AVOCATS ASSOCIÉS AU CABINET BCTG AVOCATS., LE 7 FÉVRIER 2023
\ PUBLIÉ DANS ENVIRONNEMENT MAGAZINE N° 1802
Archiver cet article
Newsletters
Tout savoir sur : les appels à manifestation d’intérêt
Paul Elfassi et Ludovic Babin, avocats associés au cabinet BCTG Avocats. Crédit : BCTG Avocats
La suite de ce contenu est réservée aux abonnés.
DÉJÀ ABONNÉ(E) ? SE CONNECTER
JE M'ABONNE
J'ACHÈTE CE NUMÉRO
PARTAGER :
Toute l'information de cette rubrique est dans : Environnement Magazine
Le magazine pour les acteurs et décideurs du développement durable et des métiers de l’environnement.
Découvrir nos newsletters →
À LIRE ÉGALEMENT
Earth Action Report 2025 : quels défis des dirigeants face au climat ?
Earth Action Report 2025 : quels défis des dirigeants face au climat ?
ChangeNOW, du 24 au 26 avril à Paris
ChangeNOW, du 24 au 26 avril à Paris
Le gouvernement accélère la rénovation énergétique des copropriétés
Le gouvernement accélère la rénovation énergétique des copropriétés
« Nous sommes capables  de mesurer notre bilan carbone à l’échelle du  groupe »
« Nous sommes capables de mesurer notre bilan carbone à l’échelle du groupe »
TOUS LES ARTICLES POLITIQUES
L'essentiel de l'actualité de l'environnement
Ne manquez rien de l'actualité de l'environnement !
Inscrivez-vous ou abonnez-vous pour recevoir les newsletters de votre choix dans votre boîte mail
CHOISIR MES NEWSLETTERS