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POLLUTIONS

Le Conseil d'Etat maintient le moratoire

LA RÉDACTION, LE 21 MAI 2012
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Dans cet arrêté pris il y a deux mois par le ministère de l'Agriculture, il était bien précisé qu’il s’agit là d’« une mesure conservatoire visant à interdire temporairement » la culture de ce maïs génétiquement modifié. Estimant subir « un préjudice économique grave et immédiat », deux exploitations pyrénéennes ont alors réagi en saisissant la haute juridiction administrative. Mais c'est peine perdue car le Conseil d’Etat ne juge pas que ce cas de figure relève d'"une situation d'urgence". La réaction des associations environnementales ne s’est pas fait attendre. Plusieurs d’entre elles, dont les Amis de la Terre, la Confédération paysanne, la Fédération nationale d’agriculture biologique (Fnab) et des fédérations d’apiculteurs, ont crié victoire. Elles saluent cette décision, vitale selon elle pour le maintien de la filière apicole française. La bataille juridique n’est cependant pas finie. Car de leur côté, les organisations représentant les producteurs de maïs ont aussi saisi le Conseil d’Etat, pour une autre procédure dite sur le fond. « Nos organisations seront d’une extrême vigilance et travailleront inlassablement pour que le nouveau ministre de l’Agriculture renforce l’interdiction de ce maïs et adopte les règles protégeant la santé humaine et animale », ont promis les ONG. Par ailleurs, l'autorité européenne pour la sécurité alimentaire (Efsa) a rendu le 21 mai un avis qui remet en cause le choix français. En effet, l'Efsa juge infondée l'interdiction de cultiver ce maïs. Et explique sur son site qu'elle n'a "trouvé dans la documentation fournie par la France aucune preuve scientifique démontrant un risque pour la santé humaine ou animale ou pour l'environnement et pouvant justifier l'adoption de mesures d'urgence".    


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