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POLLUTIONS

Encore un nouveau plan de mobilisation

LA RÉDACTION, LE 1er MAI 2013
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Les 407 plans de prévention des risques technologiques à réaliser seront-ils tous adoptés un jour ? Dix ans après la loi Bachelot qui les créait, si 404 sont prescrits (99 %), seulement 228 sont approuvés (56 %). C'est dire qu'il y a encore du pain sur la planche et ce retard n'est pas complètement imputable à la complexité des procédures. « J'ai envoyé un courrier à une dizaine d'industriels, souvent de grands groupes, qui font preuve d'une réelle mauvaise volonté », déclare Delphine Batho. Et la ministre de l'Écologie menace même de dévoiler leur identité si rien ne bouge très rapidement, avec l'objectif d'atteindre 75 % de plans approuvés, fin 2013, et 95 %, fin 2014. Tenable quand on sait que la répartition de la prise en charge des coûts des travaux des particuliers sera enfin définitivement calée par la transposition de la directive Seveso 3 : 25 % pour les industriels et les collectivités, 30 % pour l'État et 20 % pour le propriétaire, qui bénéficie éga lement de 40 % de crédit d'impôt. Autre annonce, dans ce qui est un peu pompeusement appelé Plan de mobilisation pour la prévention des risques technologiques, la décision d'autoriser l'installation de nouvelles activités à risques sur des zones industrielles déjà soumises à un PPRT. La quinzaine de plateformes visée en cours de recensement, qui ont du foncier disponible, pourront alors mettre en place une gestion collective des risques. Enfin, à la suite de la fuite de mercaptan sur le site de l'entreprise Lubrizol à Rouen, la ministre a annoncé la création d'une force d'intervention rapide en cas d'accident. Elle pourra procéder à des mesures indépendantes de rejets en partenariat avec des laboratoires indépendants et les associations agréées de surveillance de la qualité de l'air et mobiliser une capacité d'expertise immédiate grâce à l'Ineris.


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