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POLLUTIONS

La protection des captages en question

LA RÉDACTION, LE 1er OCTOBRE 2014
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La mission d'inspection générale diligentée par les ministères de l'Agriculture, de l'Écologie et de la Santé « pour une meilleure efficacité du dispositif de protection des aires de captage d'eau potable » a rendu ses conclusions. Sa proposition phare vise à confier aux communes gestionnaires d'un captage la compétence sur la « prévention des pollutions diffuses » qui désignerait un unique responsable de la qualité des eaux plutôt qu'un partage entre collectivités DR et préfet, « source de déresponsabilisation » selon les auteurs. La mission suggère d'unifier les deux procédures actuelles de protection des captages : le périmètre de protection, inscrit dans le Code de la santé publique, et la procédure de ZSCE (zone soumise à contraintes environnementales), issue du Code de l'environnement. Seuls la première et le plan d'action associé à la dernière s'appliqueraient. Constatant le manque d'efficacité des outils techniques, juridiques ou financiers disponibles, la mission propose par exemple d'augmenter le budget des agences de l'eau consacré au sujet. Les auteurs souhaiteraient aussi corriger le dispositif des mesures agrienvironnementales (MAE) en créant un régime national d'aides propres à la protection des captages. Enfin, la mission envisage d'améliorer la gouvernance entre les niveaux locaux et nationaux. Ainsi, le préfet aurait un rôle de prescription et de contrôle, lui permettant de rendre obligatoires certaines mesures des plans d'action. L'animation locale du dispositif serait réalisée de préférence régionalement et celle de la stratégie nationale par un délégué interministériel désigné à cet effet.


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