Le second Plan national sur l'assainissement non collectif (Pananc) a été dévoilé à l'occasion des onzièmes Assises nationales de l'assai­ nissement non collectif. Il couvre la période allant de 2014 à 2019 et prolonge les actions du premier plan (2009-2013), dont plusieurs restent inachevées. Le Pananc 2 totalise douze actions réparties en quatre grands axes : améliorer les connaissances, former et informer les acteurs, garantir des installations d'ANC durables et de qualité, et accompagner l'échelon local. Parmi les actions prioritaires à poursuivre : le suivi national in situ et la mise en place de l'Obser­ vatoire national de l'ANC. L'objectif est de construire une base de données nationale afin de mieux connaître le parc des installations et les risques sanitaires et environnementaux associés. Piloté par l'Onema, cet observatoire est toujours au stade du recueil des don­ nées. Deux nouvelles actions prioritaires sont listées : la prévention des dysfonctionnements et l'amélioration de la procédure d'agré­ ment des installations. Cette dernière reprend l'une des onze recom­ mandations du rapport du CGEDD (ministère de l'Écologie) et de l'Igas (ministère de la Santé) publié en avril 2014. Il s'agit de promouvoir une modification de la norme européenne, afin de faire converger le protocole d'essai du marquage CE vers le protocole imposé par la réglementation française. « Deux protocoles d'évaluation cohabitent aujourd'hui. Si le produit bénéficie du marquage CE, il passe uniquement le protocole simplifié », explique Élodie Sanchez-Collet, chargée de mission ANC au Graie.