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POLLUTIONS

L pprt simplifiés

LA RÉDACTION, LE 1er AVRIL 2015
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Un projet d'ordonnance assouplit, comme le prévoit la loi sur la simplification de la vie des entreprises, plusieurs dispositions de mise en œuvre des plans de prévention des risques technologiques (PPRT). Le texte autorise notamment les entreprises riveraines à recourir à des mesures alternatives à l'expropriation et au délaissement, en maintenant un financement tripartite, ou à faire appel à d'autres méthodes de protection que les travaux de renforcement de leurs locaux.


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