La France est assignée devant la Cour de justice européenne pour non-respect de la directive sur le traitement des eaux résiduaires urbaines dans dix-sept villes. Elle a en outre reçu deux avis motivés pouvant à nouveau la conduire devant la justice communautaire : pour son inaction face à la pollution particulaire de l'air (PM10 ) et sa transposition tardive de la directive sur la teneur en soufre des combustibles marins.