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POLLUTIONS

Pesticides : report du vote sur le glyphosate

LA RÉDACTION, LE 9 MARS 2016
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Sur fond de polémique scientifique entre l'EFSA et l'OMS concernant les propriétés cancérogènes ou non du glyphosate, les experts des États membres ont renoncé, après deux journées de réunion, à voter sur le projet de la Commission européenne visant à renouveler sa licence d'autorisation jusqu'en 2031.Les experts des Vingt-huit et la Commission (chef d'unité Pesticides de la DG Santé) se sont accordés sur une chose : se donner le temps de la réflexion pour parvenir à un consensus. Les discussions se poursuivront donc jusqu'à la prochaine réunion du comité consacrée aux pesticides, les 18 et 19 mai, voire avant. La date butoir pour un possible renouvellement est fin juin.Un non-renouvellement est possibleL'Italie, la France, les Pays-Bas et la Suède se sont opposés au renouvellement de l'autorisation, et l'Allemagne s'est abstenue. « Avec l'opposition des Pays-Bas de la Suède, de la France et de l'Italie, l'Allemagne peut faire pencher la balance pour le 'non'. Son abstention suffirait », pronostiquait lundi l'eurodéputé néerlandais Bas Eickhout sur son compte Twitter.Le vote doit avoir lieu à la majorité qualifiée. Si les experts ne parviennent pas à dégager une majorité qualifiée, un comité d'appel sera convoqué, lequel devra également se prononcer à la majorité qualifiée. À défaut, la Commission sera autorisée à prendre la décision.Greenpace rappelle que l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) est sur le point de mener des investigations sur les effets plus larges sur la santé du glyphosate et qu'elle n'aura terminé ses travaux qu'à la fin de 2017.OMS vs EFSAPour rappel, l'évaluation de l'OMS portait sur le glyphosate et ses co-formulants, alors que l'avis de l'EFSA concerne la seule substance active du glyphosate. Au niveau européen, on autorise les substances actives. Les États membres, quant à eux, décident de l'autorisation de mise sur le marché du produit fini (substance active et co-formulants) vendu aux consommateurs. Dans le cas du glyphosate, la Commission propose, à titre exceptionnel, d'interdire l'amine de suif ('tallow amine'), un co-formulant reconnu comme toxique. Un consensus s'est d'ailleurs dégagé sur l'opportunité d'établir une liste européenne des co-formulants que les Etats membres souhaitent proscrire sur leur territoire.


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