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POLLUTIONS

Ecophyto se concrétise encore un peu plus

LA RÉDACTION, LE 27 AVRIL 2016
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Les certificats d'économie des produits phytosanitaires (CEPP) sont la principale innovation du plan Ecophyto 2. Le décret décrivant le dispositif est consultation depuis le 27 avril et jusqu'au 18 mai. Il précise l'ordonnance 2015-1244 du 7 octobre 2015.Les CEPP doivent entrer en vigueur au 1er juillet 2016 et jusqu'au 31 décembre 2021. Au cours de cette période, les produits phytosanitaires devront avoir diminué de 20 %. « Cela concerne tous les phytosanitaires : pesticides, fongicides, herbicides, à l'exclusion des produits de biocontrôle », précise Claudine Joly, du réseau Agriculture de FNE. Les obligés sont les distributeurs et négociants de produits phytosanitaires.Une pénalité forfaitaireLe décret précise également le mode de calcul de l'année de référence, une moyenne de trois années parmi les cinq dernières, excluant les ventes les plus faibles et les plus fortes. Les actions seront évaluées soit par la baisse directe du nombre de dose unité (Nodu), soit par des points d'équivalence attribués à des fiches CEPP, qui seront publiées au bulletin officiel du ministère de l'Agriculture. « Ces fiches sont en cours de rédaction. Aujourd'hui, environ 80 sont prêtes, mais nous en espérons plusieurs centaines », complète Claudine Joly.En cas de non-atteinte des objectifs, les obligés seront astreints à une pénalité forfaitaire de 5 euros par certificat manquant, « ce qui est significatif pour les distributeurs », estime Claudine Joly. Pour rappel, Ecophyto 2 fixe à 2025 l'objectif de réduction de 50 % de l'usage des phytosanitaire, avec un palier intermédiaire fixé à -25 % en 2020.  Albane Canto


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