Nitrates : lancement d'une concertation préalable à la révision du programme national d'actions

Les ministères de la transition écologique et de l’agriculture ont lancé une concertation préalable à la révision du programme d’actions national sur les nitrates.

« En matière de protection de la qualité des eaux, la lutte contre la pollution diffuse par les nitrates est un enjeu important qui s’inscrit dans le cadre de la directive 91/676CEE dite directive "nitrates" », rappelle le gouvernement. Une directive qui repose sur la désignation de « zones vulnérables et l’adoption d’un programme d’actions », composé d’un programme d’actions national, et de programmes d’actions régionaux.

« La directive nitrates prévoit que le programme d’actions soit révisé tous les quatre ans, la nouvelle génération du programme d’actions national est donc attendue pour le 1^er septembre 2021 », soulignent les ministères de la transition écologique et de l’agriculture. Ce programme définit les mesures à mettre en place pour lutter contre la pollution de l’eau par les nitrates d’origine agricole dans les zones vulnérables françaises. Une consultation préalable est donc lancée pour une durée de 7 semaines, du 18 septembre au 6 novembre prochain, sous l’égide de deux garants nommés par la Commission nationale du débat public (CNDP).

« La plateforme de concertation permettra aux citoyens de s’informer et de contribuer », est-il précisé. Des réunions publiques sont également organisées. La première a eu lieu le 18 septembre à Saint-Lô (Manche) et la seconde se déroulera à Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle) le 14 octobre.