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Neuf communes prennent un arrêté contre les « déchets dangereux » issus des pesticides

Neuf communes prennent un arrêté contre les « déchets dangereux » issus des pesticides
Les villes ont pris un arrêté relevant de leur compétence municipale. Crédits : Pixabay
Par Abdessamad Attigui, le 8 mars 2021.
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Neuf villes franciliennes ont annoncé mardi 02 mars avoir pris un arrêté pour lutter contre les déchets "dangereux" que constituent les pesticides. Ce nouvel arrêté se fonde notamment sur la compétence des municipalités en matière de réglementation des déchets.

Un nouvel arrêté a été pris par neuf communes franciliennes pour lutter légalement contre les produits phytosanitaires à une échelle municipale. Arcueil, Bagneux, Gennevilliers, L’île-Saint-Denis, Malakoff, Montfermeil, Nanterre, Savigny-le-Temple et Sceaux ont adopté, mardi 02 mars, un arrêté pour lutter contre l’usage des pesticides en rendant obligatoire la suppression des déchets qui leur sont liés.

Depuis 2019, de nombreuses communes avaient pris des arrêtés anti-pesticides sur leurs territoires. Mais cette fois, et avec ce nouvel arrêté, les neuf villes d’Île-de-France entendent lutter contre l’usage des produits phytosanitaires en se fondant sur une compétence municipale en matière de réglementation des déchets. Celui-ci considère ainsi les matières à base de pesticides qui ne sont pas utilisées à leurs fins initiales comme des « déchets » et porte sur leur élimination.

Ce modèle d’action pourra servir aux différentes municipalités engagées dans cette lutte : « Le Collectif des maires anti-pesticides met son modèle d’arrêté à disposition de toutes les communes qui souhaitent agir en ce sens sur le site maireantipesticide.fr », a précisé Florence Presson, vice-présidente du Collectif, dans un communiqué.

Une décision de la Commission européenne

Le Conseil d’État avait confirmé, en janvier 2021, l’annulation demandée par les préfets, des arrêtés anti-pesticides de certaines villes. Face à cette décision, les neufs communes franciliennes ont détourné la voie classique à travers ce nouvel arrêté qui s’appuie d’abord sur une décision de la Commission européenne en date du 3 mai 2000. Elle définit les déchets provenant de l’utilisation des pesticides comme des « déchets dangereux ». De plus, l’arrêté se repose sur la définition du Code de l’environnement qui détermine le déchet comme toute substance « dont le détenteur se défait ou dont il a l’intention ou l’obligation de se défaire ».

Pour rappel, une défense commune a été constituée par l’avocate Corinne Lepage en 2019 pour soutenir les villes du Collectif des maires anti-pesticides ayant pris des arrêtés en la matière. Les tribunaux administratifs de Cergy-Pontoise et de Montreuil avaient rejeté fin 2019, les requêtes des préfets visant à suspendre les premiers arrêtés anti-pesticides des maires de certaines communes du Collectif. Mais ces mêmes communes avaient finalement été retoquées par la Cour d’appel administrative.
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