Matthieu Toret, avocat spécialiste en fiscalité environnementale et énergétique, revient sur les modalités de mise en place d’un ‘’droit de douane vert’’ au sein de l’Union européenne. « Ce mécanisme d’ajustement carbone aux frontières devrait permettre de réduire l’écart de compétitivité », explique-t-il.

Fin 2019, la Présidente de la Commission européenne, a présenté le grand projet de son mandat : faire de l’Europe le premier continent neutre en carbone à l’horizon 2050. Atteindre cet objectif extrêmement ambitieux suppose de réussir de nombreuses réformes. Parmi lesquelles refondre le régime de taxation des produits énergétiques datant de 2003 et créer une taxe carbone aux frontières de l’Europe.

Ce sujet qui n’était jusqu’à présent qu’un marronnier est devenu plus concret le 10 mars 2021, jour durant lequel le Parlement européen a voté le principe de la création d’un ‘‘mécanisme d’ajustement carbone aux frontières ‘’. L’entrée en vigueur est prévue dès le 1er janvier 2023. Ce calendrier paraît très court tant les vents qui soufflent sur ce projet sont contraires. 

Mais de quoi s’agirait-il ? 

En synthèse, le projet consiste à soumettre à un prélèvement, l’importation de certaines marchandises, dont le tarif serait déterminé en fonction de la quantité de carbone rejetée pour la fabrication et, éventuellement, le transport du produit concerné. 

Selon les premières études, dans un premier temps, seuls quelques secteurs seraient concernés : ceux de l’électricité et les secteurs industriels à forte intensité d’énergie tels que ceux du ciment, de l’acier, de l’aluminium, du raffinage de pétrole, du papier, du verre, des produits chimiques et des engrais. Ce périmètre d’application correspond peu ou prou à celui du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre auquel sont soumis les industries européennes. L’objectif serait de garantir une réduction rapide des émissions de gaz à effet de serre. 

Renforcement de la compétitivité des industriels européens soumis au marché carbone

Sur le papier, ce projet présente de nombreux avantages : le premier est qu’il permettra de renforcer la compétitivité des industriels européens soumis au marché carbone depuis 2005 et subissant la concurrence des industriels établis dans des pays aux exigences environnementales moins strictes. Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières devrait permettre de réduire cet écart de compétitivité, voire de le neutraliser. Effectivement, les pays qui n’ont pas encore de marché carbone efficace ou qui ne respectent pas les Accords de Paris (par exemple) verraient leurs marchandises frappées de ce « droit de douane vert » et seraient encouragés à verdir leur tissu industriel pour ne pas perdre des parts de marché. 

L’autre grand atout de ce mécanisme est que, bien évidemment, il permettra de générer de nouvelles recettes fiscales qui pourront être utilisées au financement de grands projets de transition énergétique et écologique. De premières estimations aboutissent à des chiffrages allant de 5 à 14 milliards d’euros de recettes supplémentaires annuelles.
Avant d’atteindre ces objectifs, il conviendra de lever de nombreuses difficultés au premier rang desquelles la contrainte juridique. Le mécanisme européen d’ajustement carbone aux frontières devra réussir le tour de force d’être compatible avec les règles de l’OMC, avec les accords de libre-échange signés par l’Union européenne et ne pas être discriminatoire.

Par ailleurs, il sera nécessaire de déterminer la quantité de gaz à effet de serre contenue dans les importations. Des référentiels spécifiques à chaque produit, transparents, fiables et à jour seront donc nécessaires. Enfin, il n’est pas à exclure des mesures de rétorsion de la part des pays dont les marchandises seront taxées au moment de leur introduction sur le territoire douanier européen.