Vers une zone de contrôle pour prévenir la pollution des navires en Méditerranée

« Une décision inédite ! » Après cinq années de travail, le ministère de la Mer annonce qu’un accord a été trouvé autour de la zone de contrôle des émissions d’oxydes de soufre (SECA) pour la Méditerranée. Cette zone contribuerait à réduire de 95 % les oxydes de soufre.

Le transport maritime contribue à la pollution de l’air. En utilisant des carburants soufrés, les navires engendrent des conséquences néfastes pour la qualité de l’air des villes portuaires, comme à Marseille qui enregistre « 20 % des émissions d’oxydes d’azote (Nox), 70 % des émissions d’oxydes de soufre (Sox) et 2 % des émissions primaires de particules fines (PM10) ». Pour lutter contre cette pollution atmosphérique qui règne sur les littoraux, les pays méditerranéens se sont accordés lors la COP22 des parties contractantes à la Convention de Barcelone à Antalya, pour créer la zone de contrôle des émissions d’oxydes de soufre (SECA) pour la Méditerranée.

Après de longues négociations menées auprès et par la Commission européenne avec l’Égypte, Malte, Grèce et Chypre, la SECA entrera en vigueur le 1er janvier 2025. Cette zone couvrira la Méditerranée, « de Gibraltar à la la limite de la zone d’attente du canal de Suez ». Toutefois, le Canal de Suez ne sera pas inclus dans la SECA. Pour le ministère de la Mer, c’est une décision « inédite en terme de coopération internationale mais aussi pour la santé publique, la qualité de l’air et le milieu marin ».

La SECA s’appliquera à tous les navires qui circulent dans la zone. Ils seront à compter de 2025 obligés d’utiliser des carburants « moins chargés en soufre et de s’équiper de moteurs émettant moins d’oxydes d’azote », précise le ministère de la Transition écologique.

Une initiative française

C’est un accord ambitieux qui fait suite à des années de travaux de recherche menés à l’initiative de la France qui a envisagé, dès 2017 dans le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA), la mise en place de nouvelles zones à faibles émissions en Méditerranée. Le ministère la Transition écologique a ainsi lancé une évaluation sur la faisabilité d’une zone de réglementation des émissions d’oxydes de soufre (SECA).

Un consortium réunissant l’Ineris (Institut national de l’environnement industriel et des risques), associé avec le Citepa (Centre interprofessionnel technique d’études de la pollution atmosphérique) et le Cerema (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement), a démarré le projet ECAMED. À l’issue du diagnostic, le rapport publié en 2019 par les trois organismes indique que la mise en œuvre d’une zone de contrôle améliorerait la situation « pour la qualité de l’air et pour la santé humaine, grâce à la réduction mondiale de la norme de soufre pour les carburants marins qui passera de 3,5 à 0,5 % ».

Plus précisément, l’installation d’une SECA contribuerait à réduire les émissions de « 95 % pour les oxydes de soufre, 80 % pour les particules, 51 % pour le carbone suie, 5 % pour les oxydes d’azote ».

Accord de l’OMI

Par ailleurs, la mise en place de cette zone nécessite encore une décision des pays membres de l’Organisation maritime internationale (OMI), principale instance de réglementation mondiale du transport maritime. La décision sera donc concrétiser par une soumission à l’OMI lors du prochain Comité Environnement (MEPC) qui se déroulera en juin 2022.