De nouveaux seuils pour les polluants organiques persistants

En vigueur depuis le 29 décembre 2022, le nouveau règlement sur les polluants organiques persistants (POP) fixe des seuils de concentration pour certaines substances chimiques présentes dans les déchets.

Adoptée en octobre 2022, la révision du règlement sur les polluants organiques persistants (POP) introduit des limites de concentration pour de nouvelles substances chimiques présentes dans les déchets. Objectif ? Éviter la réintégration dans le circuit économique de substances qui peuvent être trouvées dans les textiles imperméables, les mousses anti-incendie et le bois traité.

Le règlement relatif aux polluants organiques persistants vise à accroître l’approvisionnement en matières premières secondaires exemptes de substances toxiques. Celui-ci fixe notamment des limites réglementaires pour quatre nouvelles substances, à savoir : le dicofol à 50 mg/kg ; le pentachlorophénol à 100 mg/kg ; l’acide perfluorohexane sulfonique et l’acide perflurooctanoïque (PFOA) pour un seuil limite à 40 mg/kg. Pour ces deux dernières, la Commission européenne se réserve le droit de réexaminer cette limite de concentration et d’adopter « une proposition législative visant à abaisser cette valeur, lorsque c’est possible compte tenu des progrès scientifiques et techniques, au plus tard le 30 décembre 2027 ».

L’abaissement de certains seuils

En outre, les seuils ont été abaissés pour cinq substances déjà contrôlées « afin d’adapter leurs valeurs limites au progrès scientifique et technique ». En ce qui concerne les polybromodiphényléthers (PBDE), « la limite de concentration pour la somme de ces substances dans les déchets devrait être fixée à 500 mg/kg. [Celle-ci] devrait être abaissée à 350 mg/kg trois ans après l’entrée en vigueur du présent règlement et à 200 mg/kg cinq ans après son entrée en vigueur ».

Les limites des polychlorodibenzo-p-dioxines et dibenzofurannes (PCDD/PCDF) et polychlorobiphényles (PCB) de type dioxine, de cendres d’incinérateurs, sont abaissées à 5 μg/kg. La limite est abaissée à 500 mg/kg pour la substance hexabromocyclododécane, et à 1 500 mg/kg pour la substance alcanes en C10-C13, chloro (paraffines chlorées à chaîne courte) (PCCC). Enfin, le règlement établit une valeur de 15 μg/kg aux cendres et suies provenant des ménages qui contiennent ou sont contaminées par des polychlorodibenzo-p-dioxines et dibenzofurannes (PCDD/PCDF).

Par ailleurs, les dispositions de ce règlement s’appliqueront six mois après son entrée en vigueur le 29 décembre, soit en juin 2023. Le suivi et contrôle de ces limites seront assurés par l’Agence européenne des produits chimiques (Echa).