EAU
RECYCLAGE
ÉNERGIE
TERRITOIRES
CLEANTECH
POLITIQUES
POLLUTIONS
BIODIVERSITÉ
MOBILITÉ
VIDÉOS
À la unePOLLUTIONS

De nouveaux seuils pour les polluants organiques persistants

Par Abdessamad Attigui. Publié le 5 janvier 2023.
De nouveaux seuils pour les polluants organiques persistants
Crédit : Adobe Stock
NEWSLETTERS
Archiver cet article
En vigueur depuis le 29 décembre 2022, le nouveau règlement sur les polluants organiques persistants (POP) fixe des seuils de concentration pour certaines substances chimiques présentes dans les déchets.

Adoptée en octobre 2022, la révision du règlement sur les polluants organiques persistants (POP) introduit des limites de concentration pour de nouvelles substances chimiques présentes dans les déchets. Objectif ? Éviter la réintégration dans le circuit économique de substances qui peuvent être trouvées dans les textiles imperméables, les mousses anti-incendie et le bois traité.

Le règlement relatif aux polluants organiques persistants vise à accroître l’approvisionnement en matières premières secondaires exemptes de substances toxiques. Celui-ci fixe notamment des limites réglementaires pour quatre nouvelles substances, à savoir : le dicofol à 50 mg/kg ; le pentachlorophénol à 100 mg/kg ; l’acide perfluorohexane sulfonique et l’acide perflurooctanoïque (PFOA) pour un seuil limite à 40 mg/kg. Pour ces deux dernières, la Commission européenne se réserve le droit de réexaminer cette limite de concentration et d’adopter « une proposition législative visant à abaisser cette valeur, lorsque c’est possible compte tenu des progrès scientifiques et techniques, au plus tard le 30 décembre 2027 ».

L’abaissement de certains seuils

En outre, les seuils ont été abaissés pour cinq substances déjà contrôlées « afin d’adapter leurs valeurs limites au progrès scientifique et technique ». En ce qui concerne les polybromodiphényléthers (PBDE), « la limite de concentration pour la somme de ces substances dans les déchets devrait être fixée à 500 mg/kg. [Celle-ci] devrait être abaissée à 350 mg/kg trois ans après l’entrée en vigueur du présent règlement et à 200 mg/kg cinq ans après son entrée en vigueur ».

Les limites des polychlorodibenzo-p-dioxines et dibenzofurannes (PCDD/PCDF) et polychlorobiphényles (PCB) de type dioxine, de cendres d’incinérateurs, sont abaissées à 5 μg/kg. La limite est abaissée à 500 mg/kg pour la substance hexabromocyclododécane, et à 1 500 mg/kg pour la substance alcanes en C10-C13, chloro (paraffines chlorées à chaîne courte) (PCCC). Enfin, le règlement établit une valeur de 15 μg/kg aux cendres et suies provenant des ménages qui contiennent ou sont contaminées par des polychlorodibenzo-p-dioxines et dibenzofurannes (PCDD/PCDF).

Par ailleurs, les dispositions de ce règlement s’appliqueront six mois après son entrée en vigueur le 29 décembre, soit en juin 2023. Le suivi et contrôle de ces limites seront assurés par l’Agence européenne des produits chimiques (Echa).
Toute l'information de cette rubrique est dans :
Environnement Magazine
Le magazine pour les acteurs et décideurs du développement durable et des métiers de l’environnement.
Découvrir
Acheter un numéro
S'identifier
S'inscrire
Rejoignez-nous sur : LinkedIn, Youtube, Facebook et Twitter.
À lire également
Pollution de l’air : l’État condamné à payer 20 millions d’euros
18 octobre 2022
Pollution de l’air : l’État condamné à payer 20 millions d’euros Après avoir ordonné à l’État de faire respecter les normes européennes de qualité de l’air, le Conseil d’État condamne le gouvernement à payer deux astreintes de 10 millions d’euros pour les périodes allant de juillet 2021 à janvier 2022 et de janvier à juillet 2022.
Une expérimentation pour concilier efficacité énergétique et qualité de l’air intérieur
15 novembre 2022
Une expérimentation pour concilier efficacité énergétique et qualité de l’air intérieur L’Institut Français pour la Performance du Bâtiment (IFPEB) et le Cerema étudieront pendant deux ans l'optimisation des consommations d’énergie et la qualité de l’air intérieur dans les bâtiments.
Bérengère Weiss : « L'industrie de la mode est un scandale environnemental et social »
15 décembre 2022
Bérengère Weiss : « L'industrie de la mode est un scandale environnemental et social » Quels sont les impacts de la mode sur l'environnement et sur les conditions de travail des salariés de l'industrie textile ? Réponses avec Bérengère Weiss, auteure de Quand la planète n'aura plus rien à se mettre. L'industrie de la mode, un scandale environnemental et social (Delachaux et Niestlé).
Tous les articles POLLUTIONS
VIDÉO
Quel avenir pour nos déchets nucléaires ?
Dernier numéro
Environnement Magazine
Le magazine pour les acteurs et décideurs du développement durable et des métiers de l’environnement.
Actu réglementaire
Le coup d'oeil
+
Newsletters gratuites
- Gratuites
- Différents thèmes au choix
- Spécialisées dans votre secteur

Nous contacter
✎ Proposer des sujets, communiquer sur nos supports ou besoin d'aide ?
Nous contacter
En partenariat avec
Événements
+ d'événements
Emploi
- Responsable de contrat déchets sur site client H/F
- Opérateur Gestion des Réseaux H/F
- Chargé / Chargée de mission développement durable et RSE
- Chef de projet qualité F/H
+ d’offres
Environnement Magazine est un site du Groupe Cayola