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Tout savoir sur : le nouvel arrêté ministériel sur les PFAS

Par la rédaction. Publié le 11 juillet 2023.
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Le 28 juin dernier, est entré en vigueur un arrêté ministériel relatif à l’analyse des substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) dans les rejets aqueux des Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Éclairage avec Frank Karg, président de HPC International, et Laurence Lanoy, avocate spécialisée en droit de l’environnement.
 
1. Que prévoit l’arrêté ministériel ?
 
Cet arrêté prévoit l’obligation d’établir une liste des PFAS par entreprise pour le 28 septembre...
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