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Jusqu'au 25 mai 2017, tous les articles référencés en archive ont été publiés par les équipes rédactionnelles du groupe Victoires Editions.

PUBLIÉ LE 1er SEPTEMBRE 2015

L'indemnisation de la privation de biens construits sur le domaine public

PUBLIÉ LE 1er SEPTEMBRE 2015

Mise en compatibilité du PLU avec l'opération objet d'une déclaration d'utilité publique

PUBLIÉ LE 1er SEPTEMBRE 2015

L'interdiction d'Uberpop validée par le Conseil constitutionnel

PUBLIÉ LE 1er SEPTEMBRE 2015

Obligation pour les taxis de se munir d'un terminal de paiement électronique

PUBLIÉ LE 1er SEPTEMBRE 2015

Sans consentement du propriétaire de voies privées, leur transfert dans le domaine public communal est illégal

PUBLIÉ LE 1er SEPTEMBRE 2015

Une baisse de chiffre d'affaires de 20 % causée par des travaux publics ne constitue pas un préjudice excessif

PUBLIÉ LE 1er SEPTEMBRE 2015

L'affichage d'un permis de construire doit être visible depuis la voie publique

PUBLIÉ LE 1er SEPTEMBRE 2015

Actualité médiathèque

PUBLIÉ LE 1er SEPTEMBRE 2015

PUBLIÉ LE 1er SEPTEMBRE 2015

Peut-on tout faire sur la voie publique ?

PUBLIÉ LE 1er SEPTEMBRE 2015

À propos du stationnement payant

PUBLIÉ LE 1er SEPTEMBRE 2015

PUBLIÉ LE 1er SEPTEMBRE 2015

La mise en œuvre de la décentralisation du stationnement payant

PUBLIÉ LE 1er SEPTEMBRE 2015

PUBLIÉ LE 31 AOÛT 2015

L'inspection débute à Nonant-le-Pin

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