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Jusqu'au 25 mai 2017, tous les articles référencés en archive ont été publiés par les équipes rédactionnelles du groupe Victoires Editions.
PUBLIÉ LE 1er MARS 2015
Les litiges relatifs aux prestations assurées par un SPIC relèvent du juge judiciaire même quand elles ont lieu sur le domaine public
PUBLIÉ LE 1er MARS 2015
L'enrichissement sans cause ne peut être invoqué par un établissement public si celui-ci peut émettre de nouveaux titres exécutoires
PUBLIÉ LE 1er MARS 2015
Opposabilité d'un arrêté non publié instituant une servitude de passage des piétons
PUBLIÉ LE 1er MARS 2015
Interdiction d'installer une caravane sur un terrain privé situé au-delà du secteur urbanisé de la commune
PUBLIÉ LE 1er MARS 2015
La liste des destinations énumérées à l'article R. 123-9 du Code de l'urbanisme est limitative
PUBLIÉ LE 1er MARS 2015
Les contrats passés par une société privée dans le cadre de l'exploitation et de l'entretien d'un ouvrage public relèvent du juge judiciaire
PUBLIÉ LE 1er MARS 2015
Indemnisation des riverains suite à des travaux d'aménagements de la voie publique
PUBLIÉ LE 1er MARS 2015
Droit des collectivités territoriales – 3e édition
PUBLIÉ LE 1er MARS 2015
Budget des communes et des ePCi 2015 – 25e édition
PUBLIÉ LE 1er MARS 2015
Dans Les autres reVues
PUBLIÉ LE 1er MARS 2015
Le marketing territorial – 3e édition
PUBLIÉ LE 1er MARS 2015
La responsabilité pour défaut d'entretien normal et les accidents de la circulation sur la voirie publique
PUBLIÉ LE 1er MARS 2015
Un maire est-il tenu de déplacer un arbre gênant l'accès d'un riverain à son garage ?
PUBLIÉ LE 1er MARS 2015
Samuel Deliancourt Premier conseiller, Rapporteur public, Cour administrative d'appel de Marseille
PUBLIÉ LE 1er MARS 2015
La contravention de grande voirie pour empiétement sur une servitude de marchepied
N° 282
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