Ce texte prévoit notamment la création d’une Haute autorité de sûreté nucléaire (HASN), d’un Haut comité de la transparence et de l’information nucléaire ou la pérennisation des Commissions locales d’information (Cli). L’HASN sera une structure indépendante composée de cinq experts nommés pour six ans. Elle aura toute autorité en matière de contrôle, de réglementation et d’information. Ce qui inquiète plusieurs associations ainsi que Dominique Voynet, qui avait présenté un texte jamais adopté sur le thème quand elle était ministre de l’Environnement. « Sous des dehors anodins, ce texte consacre en fait le pouvoir absolu d’une petite caste d’ingénieurs ! », dénonce-t-elle. Un autre texte sur ce sujet sensible sera également en discussion au parlement en avril : celui sur la gestion des matières et déchets radioactifs qui fait suite à la loi Bataille de 1991. Il institue un plan national de gestion et fixe un programme de recherche et de travaux. « La construction d’un stockage sur un site précis pourra être autorisée à l’horizon 2015 », indique un communiqué du ministère de l’industrie. Fabian TubianaLoi sur la Transparence et la sûreté. Retrouvez dans le numéro à paraître (avril), l’enquête d’Environne-ment Magazine sur « La transparence de l’atome »Loi sur la Gestion des déchets. Plus d’information dans les rubriques Actualité de nos numéros d'avril et de mai.Cliquez ici pour découvrir et vous abonner à Environnement Magazine.Cliquez ici pour consulter le dossier sur la « Loi sur la Transparence et la sûreté » sur le site de l’Assemblée nationale.Cliquez ici pour consulter le dossier sur la « Loi sur la Gestion des déchets » sur le site du ministère de l'industrie.Cliquez ici pour écrire à la rédaction d’Environnement Magazine.