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Plus de transparence pour les éco-organismes

LA RÉDACTION, LE 23 JUILLET 2012
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L'Autorité de la concurrence demande aux éco-organismes des procédures transparentes et de mise en concurrence. L'Autorité avait été saisie voilà quelques mois par la FNADE sur l'intervention des éco-organismes et sur les risques qu'ils pourraient faire peser sur la concurrence sur le marché du traitement des déchets et de la vente des matériaux. « Le rôle des éco-organismes, indique-t-elle, est compatible avec le droit de la concurrence, mais le pouvoir de structuration qui leur est conféré doit leur imposer certaines exigences de transparence. » Leur mission de financeurs, prescripteurs, contrôleurs et donneurs d'ordre, leur assure un grand pouvoir d'influence. De nombreuses filières sont sous la coupe d'un seul, lequel est donc en situation de monopole. L'Autorité recommande aux pouvoirs publics de faire précéder la création de nouvelles filières ou l'extension des filières existantes d'une étude d'impact intégrant un volet concurrentiel. Tous les éco-organismes doivent être soumis à l'agrément et au contrôle de l'État. Elle recommande aux éco-organismes lorsqu'ils passent des marchés avec des opérateurs de traitement d'adopter des procédures transparentes et de mise en concurrence. Elle les invite à respecter le principe d'égalité et de neutralité dans les relations avec ces prestataires. Enfin, elle considère que les missions statutaires d'un éco-organisme sont incompatibles avec l'exercice d'une activité commerciale de collecte, de tri ou de traitement des déchets.


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