Amorce et l'Ademe mettent en ligne un guide destiné aux collectivités pour mieux comprendre les mécanismes de la TVA appliquée à la gestion des déchets ménagers, lorsqu'il y a des recettes provenant de la vente de matériaux. Mécanismes, règles d'assiette, les taux applicables… Guide accessible sur : www.amorce-asso.fr