Le ministère de l'Ecologie a mis en ligne une consultation publique destinée à recevoir les avis et remarques des intéressés sur le projet de décret portant sur la contribution à la collecte, la valorisation et l'élimination des déchets de papier à usage graphique et l'arrêté d'agrément de l'organisme chargé de percevoir la contribution. Le décret prévoit un soutien aux collectivités par tonne de déchets triés de 80 euros pour le recyclage matière, de 25 euros pour la valorisation énergétique, de 20 euros pour le compostage, de 5 euros pour l'incinération et autre traitement 1 euro. Les projets de textes s'accompagnent du cahier des charges. Consultation du 20 novembre au 6 décembre 2012. www. consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr