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Le CNR publie un observatoire sur les REP

LA RÉDACTION, LE 11 DÉCEMBRE 2012
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Pour clarifi er les systèmes en place, le Cercle National du Recyclage a dressé un bilan des fi lières REP, au travers la publication d'un « Observatoire des filières REP en interaction avec le service public de gestion des déchets ». Parmi les pistes de réflexion, figurent la mise en place d'une REP intégrale, la création d'un statut juridique et fiscal propre, l'extension du périmètre de certaines filières, l'exonération de la TVA sur les contributions.


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