La partie visible et affichée sur l'étiquette de la contribution destinée à la collecte et au recyclage des produits électriques et électroniques sera maintenue. Cette contribution destinée à prendre en charge les "déchets historiques" soit ceux mis sur le marché avant le 13 août 2005, devait prendre fin le 13 février. Un certain nombre d'organismes dédiés à la collecte et au traitement de ces produits usagés, demandait la prorogation de cet affichage craignant que les producteurs et metteurs sur le marché n’aient plus la responsabilité de ce traitement au-delà de 5 ans. Or, les déchets collectés actuellement sont à 80 voir 90 % des "stocks historiques." Un premier texte avait été présenté fin 2012 et rejeté uniquement pour des raisons de procédures.RR