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Réglementation européenne

LA RÉDACTION, LE 8 AVRIL 2013
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La Commission européenne entend alléger certaines réglementations parmi les plus contraignantes pour les PME. Parmi les dix prioritaires désignées par les entreprises au cours de la consultation lancée par la Commission figurent REACH (pour les substances chimiques), la TVA, les transferts de déchets, les procédures de passation des marchés publics.


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