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Calcul de la TGAP

LA RÉDACTION, LE 6 MAI 2013
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Pour éviter des pertes de recettes pour l'État, l'article 19 de la loi prévoit qu'à compter du 1er janvier 2013 la TGAP est indexée sur le taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac de l'avant-dernière année. La date de dépôt de la déclaration et de paiement du premier acompte de la TGAP en 2013 est fixée au 30 avril 2013. Les deuxième et troisième acomptes seront à payer respectivement au 31 juillet et au 31 octobre prochain.


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