Certaines fonctionnalités de ce site reposent sur l’usage de cookies.
Les services de mesure d'audience sont nécessaires au fonctionnement du site en permettant sa bonne administration.
ACCEPTER TOUS LES COOKIES
LES COOKIES NÉCESSAIRES SEULEMENT
CONNEXION
Valider
Mot de passe oublié ?
RECYCLAGE

La fiscalité en question

LA RÉDACTION, LE 11 JUIN 2013
Archiver cet article
Newsletters
Toute l'information de cette rubrique est dans : Environnement Magazine
« Les prestations de collecte, de tri et de traitement des déchets ménagers viennent tout juste de subir une hausse importante du taux de TVA (+ 1,5 points en janvier 2012 pour atteindre 7 %) et déjà, une nouvelle augmentation est prévue pour atteindre 10 % ! » s’insurgent les responsables de l’association. Ils souhaitent mettre l’accent sur la responsabilité des producteurs de déchets qu’ils désignent :  industriels et consommateurs. Pour mémoire, est-il utile de rappeler à Amorce que les consommateurs, en tout état de cause, sont également des citoyens lesquels s’acquittent des taxes dont il est question ! L’association se dit prête à participer à la réforme de la TGAP pour peu qu’elle privilégie le recyclage et qu’elle soit fixée à un niveau de prélèvement constant. « Au total, tous prélèvements confondus (TVA, TGAP, frais d’assiette et de recouvrement, …), le seuil du milliard de prélèvements fiscaux annuels sur la gestion des déchets est désormais franchi. Ce poids de la fiscalité est insupportable pour les collectivités territoriales et pour les contribuables locaux ! »MC/RR


PARTAGER :
À LIRE ÉGALEMENT
Grandpuits : TotalEnergies inaugure la première unité française de recyclage chimique des plastiques
Grandpuits : TotalEnergies inaugure la première unité française de recyclage chimique des plastiques
Consigne des bouteilles plastiques : le Gouvernement renonce à l’obligation nationale
Consigne des bouteilles plastiques : le Gouvernement renonce à l’obligation nationale
Emballages : ce que change le règlement européen PPWR pour les entreprises
Emballages : ce que change le règlement européen PPWR pour les entreprises
REP emballages professionnels : ce que change le cahier des charges définitif (juillet 2026)
REP emballages professionnels : ce que change le cahier des charges définitif (juillet 2026)
TOUS LES ARTICLES RECYCLAGE
Les plus lus