La commission européenne a confié à un bureau d'études le soin d'établir des règles d'application pour le critère « d'écotoxicité » des résidus de broyage. Il est clair pour les professionnels du broyage que ces RBA sont le résultat de différentes opérations qui ont conduit à dépolluer les véhicules avant de les broyer. Toutes opérations qui sont régies par les réglementations européennes. Les membres du comité environnement du BIR avaient évoqué récemment à Shanghai le rapprochement opéré entre les différentes conventions sur les produits chimiques de Rotterdam et Stockholm, la convention de Bâle sur les déchets et la conférence des parties et le risque de voir certains déchets reclassés dans la catégorie déchets dangereux. La classification européenne des déchets est en cours de révision actuellement et les experts ont à choisir l'une des différentes formules destinées à caractériser les déchets. Le risque est donc de voir, entre autres déchets, les RBA classés comme déchets dangereux. Le syndicat des broyeurs français a demandé à la fédération européenne EFR d'agir vite et fort à ce sujet sous peine de voir s'effondrer un pan de cette filière.