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Signalétique Triman repoussée

LA RÉDACTION, LE 18 JUILLET 2013
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Toute l'information de cette rubrique est dans : Environnement Magazine
Au chapitre environnemental, le gouvernement annonce parmi les procédures de prévention des risques, des changements au niveau des ICPE et de la signalétique des produits. Après évaluation, le Conseil Supérieur de la Prévention des Risques Technologique estime qu’un régime d’enregistrement simplifié des ICPE va permettre l'instruction des dossiers en 5 mois, lorsque le projet ne présente pas d'enjeu majeur pour la santé et l'environnement. Le ministère de l’Ecologie présentera, après concertation avec les parties prenantes, une nouvelle liste de secteurs d'activités qui pourront bénéficier de ce régime dès le premier semestre 2014. La signalétique des produits relevant d'une consigne de recyclage (Triman) sera également simplifiée pour ne pas pénaliser les entreprises françaises par rapport à leurs concurrents européens. Son délai de mise en œuvre permettant l'utilisation des stocks de produits déjà fabriqués, sera reporté au 1e  janvier 2015, et les modalités d'apposition du logo pourront être assouplies (logo figurant sur la notice ou sur l'emballage et non directement sur le produit) en cas de difficulté technique ou financière.RRhttp://gouvernement.fr/presse/troisieme-comite-interministeriel-pour-la-modernisation-de-l-action-publique-cimap


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