Le règlement UE 715/2013 du 25 juillet 2013 (paru au JOE du 26 juillet 2013 – L201/14) définit dans les conditions dans lesquelles les débris de cuivre cessent d'être des déchets au sens de la directive 2008/98/CE. Pour accéder à ce nouveau statut, ils doivent répondre à un certain nombre de critères, au premier rang desquels la quantité totale de corps étrangers inférieure à 2 % en poids. Le règlement s'applique à compter du 1er janvier 2014.