L'arrêté du 5 août 2013 (JO 0188 du 14 août 2013) précise la procédure d'enregistrement et de déclaration des données de la filière des déchets d'ameublement. En annexe figurent les catégories et la désignation des marchandises concernées.
![[Tribune] À force de réglementer sans simplifier, nous sacrifierons nos industries de proximité](/e-docs/00/02/62/54/tribune-force-reglementer-sans-simplifier-nous-sacrifierons-nos-industries-proximite_620x350.jpg)
