C'est officiel depuis le 3 septembre. Une instance est désormais chargée d'évaluer l'équilibre économique de la filière VHU en France, sur la base de données transmises chaque année par l'Ademe. Par un arrêté du 22 août publié au JO début septembre, l'instance d'évaluation comprend 13 membres et autant de suppléants répartis comme suit : deux représentants du ministre chargé de l'Environnement, deux représentants du ministre de l'Industrie, deux représentants des producteurs français, un représentant de producteur étranger, trois représentants des centres VHU agréés, trois représentants de la branche broyeurs. Cette instance est placée sous la présidence de la directrice générale de la Prévention des risques du ministère de l'Environnement, Patricia Blanc.